Afin de soutenir l’électrification du segment des autobus, les autobus électriques neufs font l’objet d’aides à l’acquisition via la fiche d’opération standardisée (FOS) TRA-EQ-128, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le calcul de ces aides repose, notamment, sur des forfaits d’économies d’énergies (exprimés en kWh cumac) et des bonifications associées. Les forfaits CEE pour les autobus dépendent de la capacité de la batterie, de la taille de l’agglomération à l’origine de la demande d’aide, et de si le véhicule est neuf ou rétrofité.

Pour bénéficier de ces aides CEE, des critères de fabrication au sein de l’Espace économique européen (EEE) doivent être respectés par le véhicule. Pour les autobus électriques neufs, les critères de fabrication sont les suivants :

• Fabrication de la carrosserie;
• Fabrication du châssis;
• Fabrication de la structure autoportante;
• Mise en peinture;
• Assemblage final de l’autobus;

A ce titre, le présent site explicite les démarches à suivre, répond aux questions fréquemment posées, et met à disposition la liste publique des autobus électriques neufs répondant à ces critères de fabrication au sein de l’Espace économique européen.