Eligibilité des autobus électriques aux aides
Agence de la transition écologique
Afin de soutenir l’électrification du segment des autobus, les autobus électriques neufs et rétrofités font l’objet d’aides à l’acquisition via la fiche d’opération standardisée (FOS) TRA-EQ-128, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le calcul de ces aides repose, notamment, sur des forfaits d’économies d’énergies (exprimés en kWh cumac) et des bonifications associées. Les forfaits CEE pour les autobus dépendent de la capacité de la batterie, de la taille de l’agglomération à l’origine de la demande d’aide, et de si le véhicule est neuf ou rétrofité.
Pour bénéficier de ces aides CEE, des critères de fabrication au sein de l’Espace économique européen (EEE) doivent être respectés par le véhicule.
Pour les autobus électriques neufs, les critères de fabrication sont les suivants :
Pour les autobus rétrofités en électrique, les critères de fabrication sont les suivants :
A ce titre, le présent site explicite les démarches à suivre, répond aux questions fréquemment posées, et met à disposition la liste publique des autobus électriques neufs et rétrofités répondant à ces critères de fabrication au sein de l’Espace économique européen.
Vous êtes constructeur d’autobus électrique ou rétrofiteur, et souhaitez faire reconnaître l’éligibilité de vos véhicules aux aides CEE au titre du critère de fabrication dans l’Espace économique européen (EEE). Pour cela, merci de vous rendre sur le site afin de déposer vos dossiers de demande d’éligibilité. Si vous ne disposez pas encore d’un compte constructeur ou rétrofiteur sur la plateforme, nous vous invitons à contacter l’adresse suivante :
[email protected]
À réception de votre dossier, les informations sont recueillies par l’ADEME, et après avis des ministères compétents, la liste des autobus électriques neufs et rétrofités éligibles – au niveau du Type-Variante – est publiée sur ce site. Cette liste est mise à jour mensuellement : un dossier transmis au cours du mois n pourra être pris en compte pour une publication actualisée le dernier jour ouvré du mois n+1.
Déclarations sur l'honneur :
Comme prévu par la déclaration sur l’honneur, les données transmises à l’ADEME sont partagées avec les ministères compétents.
Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, limitation), que vous pouvez exercer en contactant [email protected] et [email protected]
MISE À JOUR LE 02/11/2026
Liste des autobus électriques neufs et rétrofités remplissant le critère de fabrication dans l’Espace économique européen (EEE)
Les modèles renseignés sur cette page sont les véhicules éligibles à date.
Référence : GXELEC-3
Nom commercial : GX137 ELEC
Référence : GXELEC-3-63L
Nom commercial : GX137 ELEC
Référence : GXELEC-3-34R
Nom commercial : GX337 ELEC
Référence : GXELEC-3-53C
Nom commercial : GX137 ELEC
Référence : GXELEC-3-36R
Nom commercial : GX337 ELEC
Référence : GXELEC-3-34B
Nom commercial : GX337 ELEC
Référence : GXELEC-3-36B
Nom commercial : GX337 ELEC
Référence : GXELEC-3-44R
Nom commercial : GX337 ELEC
Référence : GXELEC-3-44B
Nom commercial : GX337 ELEC